La BAD veut s’assurer de l’intégrité des projets qu’elle finance. Parmi les premiers concernés par cette politique de transparence, deux filiales du groupe américain General Electric Power héritées de l’acquisition d’Alstom Power. Au terme des poursuites contre les entreprises pour fraudes et corruption en 2006 et 2011, les différentes parties sont parvenues à un accord stipulant que la Banque africaine de développement (BAD) impose des périodes d’exclusion de 6 ans à ces anciennes entreprises Alstom acquises par GE Power en 2015.
Pendant 72 mois, les sociétés Alstom Egypt for Power Projects (Egypte) et GE Power Systems (Allemagne) seront interdites de souscrire aux appels d’offres de la Banque africaine de développement (BAD). Anciennes entreprises d’Alstom acquises par GE Power en 2015, celles-ci avaient été accusées de corruption et de fraude en 2006 et 2011 dans le cadre de deux projets de production d’électricité financés par la Banque en Egypte.
L’accord conclu entre la BAD et GE Power impose à Alstom Egypt for Power établie au Caire une période d’exclusion de 72 mois. Cette période peut être ramenée à 48 mois, si ces entreprises remplissaient les conditions de l’accord conclu. La société Alstom Power Generation AG (devenue GE Power Systems GmbH), établie à Mannheim en Allemagne, a quant à elle été exclue pour une période de 12 mois. GE Power s’engage à collaborer avec la Banque dans la lutte contre la corruption au sein du secteur de la production et de la transmission d’électricité. Pour Bubacarr Sankareh, manager de la division des enquêtes au sein du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption,
«Les pratiques de corruption dans le secteur de la production d’électricité subvertissent une des priorités opérationnelles majeures de la Banque africaine de développement, à savoir la fourniture d’électricité aux populations africaines, surtout les plus nécessiteuses. De telles pratiques sont donc tout à fait inacceptables pour la Banque».
Versements de Pots-de-vin
En 2006, les sociétés incriminées avaient participé à un appel d’offres pour l’acquisition de générateurs à turbine à vapeur dans le cadre du Projet d’électricité El Kureimat III financée par la BAD. Via un intermédiaire, elles avaient versé à leur agent local des pots-de-vin estimés à 963 000 d’euros. Des montants qui auraient été utilisés pour influencer la décision de fonctionnaires de sélectionner les filiales de GE Power plutôt que leurs concurrents, selon l’enquête du Bureau de l’intégrité et de lutte contre la corruption. De la même manière, en 2011, les sociétés d’énergie, aujourd’hui filiales de GE Power, avaient participé à un appel d’offres pour la fourniture d’un générateur à turbine à vapeur et de condenseurs pour la centrale thermique de Suez financée par la Banque. Dans le cadre de cet appel d’offres, les deux entreprises avaient indirectement proposé 1,7 million d’euros à leur agent local.
General Electric Power coopère
Selon le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption, les montants devaient influencer la décision des fonctionnaires impliqués dans les procédures de passation des marchés. En parvenant à cet accord, la Banque africaine de développement a tenu compte de la coopération substantielle de General Electric à l’enquête ainsi que de la grande qualité de son programme de conformité qui s’applique désormais aux anciennes entreprises Alstom acquises par GE Power en 2015.
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