MENACE DE SAISINE DU TRIBUNAL ARBITRAL DE PARIS : African Petroleum disposée pour une conciliation

Le Sénégal pourrait éviter de justesse un contentieux juridique devant le tribunal arbitral de Paris. Si l’on en croit certaines sources, la compagnie pétrolière internationale African Petroleum Corp Ltd (Apcl), dirigée par Jens Pace, une compagnie cotée à la bourse des valeurs d’Oslo en Norvège et qui détenait depuis 2011 les blocs de recherche de Rufisque Offshore Profond (Rop) et de Sénégal Sud Offshore Profond (Sosp), est sur le point de conclure un accord à l’amiable avec le gouvernement du Sénégal à propos de litige relatif au retrait de ses blocs.

Jens Pace n’avait pas approuvé la façon cavalière par laquelle, le ministère de l’Energie, sous la direction de Thierno Alassane Sall, lui avait retiré un de ses deux blocs l’offshore profond sénégalais.

Aujourd’hui, Apcl serait disposé à renoncer à sa plainte devant le tribunal Arbitral du Commerce de Paris, l’instance juridictionnelle habilité à connaitre des différents entre l’Etat du Sénégal et cette compagnie, si la procédure de conciliation entamée, s’avérait concluante.

Le point d’accord entre Apcl et l’Etat du Sénégal, selon nos sources, pourrait porter sur la possibilité d’une extension (prolongation de la durée de validité) de son second contrat de recherche le Crpp du bloc de Sénégal Offshore Sud Profond (Sosp), couvrant les eaux profondes au Sud de la Gambie, qui en était à sa seconde période de validité. Sur ce bloc, également octroyé en 2011, Apcl avait largement rempli ses engagements de travaux qui consistaient à l’achat auprès de Petrosen de données existantes et à la réalisation de 2500 km² de sismique 3D.

En définitive, elle aurait réalisé 3600 km² ce qui lui avait donné le droit au premier renouvellement de ce contrat en 2014. Depuis l’année dernière, elle réclamerait dernière une extension de la période de validité de ce premier renouvellement pour avoir suffisamment de temps de réaliser l’engagement de forage exigé. Avec la participation d’une dizaine de compagnies pétrolières prêtes à venir se joindre a elle, Apcl n’attendant pour cela que le feu vert du gouvernement sénégalais. En échange, Apcl serait disposée à ne pas porter son différent avec l’Etat du Sénégal sur le retrait du Bloc Rufisque Offshore Profond qui avait été entre temps attribué à la compagnie française Total, en mai 2017.
On se rappelle qu’Apcl s’est attaché les services du redouté cabinet parisien Betto Seraglini pour mener la médiation avec l’État du Sénégal à la suite du retrait abusif du bloc de Rufisque Offshore Profond.

Notons que l’octroi des blocs de recherche en octobre 2011, Apcl avait aussitôt crée, pour se faire représenter au Sénégal une filiale locale, African Petroleum Senegal SAU qui employait une dizaine de personnes, conformément aux dispositions règlementaires en la matière. Elle aurait par ailleurs dépensés acheté auprès de Petrosen des données pour un montant de plus de quatre millions de dollars US.

Elle aurait aussi financé l’achat de matériel informatique et de logiciel technique pour le personnel de Petrosen et du ministère de l’Energie, financé la promotion et la formation et effectuée le retraitement, la réinterprétation des données acquises auprès de Petrosen. Au total, Apcl a dépensé un peu plus de 50 millions de dollars Us, au cours de ses six années de présence au Sénégal. L’investissement global d’Apcl au Sénégal durant la période 2011-2017 se chiffre à environ cinquante million de dollar US soit 25 milliards de FCfa.
Au plan social proprement parlé, en terme d’aménagement de bureaux et appartements, de mobiliers et matériels de bureau, de matériel de transport, de loyers de bureaux et appartements, de charges salariales et autres charges, Apc a dépensé au Sénégal près de 930 millions de francs Cfa.

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