Des acteurs de la société civile internationale font entendre leur voix, afin que les dirigeants du monde présents au Forum économique mondiale qui se déroule actuellement à Davos en Suisse, soutiennent une véritable réforme de la fiscalité internationale qui serait profitable à tous.
« Tous les pays ont intérêt à développer un système fiscal international durable qui puisse aider à faire face à l’extrême inégalité actuelle », a fait savoir ICRICT, un conseil indépendant qui milite pour une réforme internationale de la fiscalité des multinationales.
« Après des décennies d’inaction, l’OCDE a fait des propositions importantes qui remettent en question le fondement même du système de fiscalité internationale ; à savoir la capacité des multinationales à déclarer leurs bénéfices dans la filiale de leur choix. Dans ce débat, cependant, nous ne jouons pas sur un pied d’égalité. Les pays riches ont plus de ressources humaines, politiques et financières pour faire prévaloir leur point de vue », a fait savoir José Antonio Ocampo, président de l’ICRICT.
Cette réaction du conseil indépendant va de pair avec un rapport d’Oxfam qui a décrié l’écart qui existe entre les ultra-riches et les plus pauvres dans le monde. L’ONG précise surtout qu’une mauvaise taxation des multinationales prive les gouvernements du monde, surtout ceux des pays en développement, d’importantes ressources qui pourraient servir à leurs populations.
Si le Forum de Davos accepte de discuter des questions liées aux changements climatiques, on retrouve cependant très peu de panels sur la question de la fiscalité internationale. Fin janvier 2020, l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) devrait organiser une rencontre au cours de laquelle il sera question de discuter d’une réforme de la fiscalité. Mais les propositions de l’institution sont jugées peu ambitieuses.
Dans bon nombre de pays africains, le Fonds monétaire international demande aux gouvernements en difficulté de renforcer la consolidation de leurs budgets. Une tâche difficile, car le renforcement fiscal se fait au détriment des petites et très petites entreprises qui sont perçues comme une niche, alors que de grands groupes bénéficient quant à eux, des accords fiscaux avantageux signés par leurs Etats.
Source: Ecofin