Le rapport annuel des statistiques du travail 2019, révèle que 2787 conflits individuels sont portés devant les Itss (inspection générale du travail et de la sécurité sociale) pour un taux de tentatives de conciliation réussie de plus de 53%.
« Il a été passé en revue la situation des conflits individuels et collectifs. Le premier type de conflits affiche en 2019 un bilan de 2787 conflits individuels portés devant les ITSS pour un taux de tentatives de conciliation réussie de plus de 53%, compte non tenu des conciliations partielles obtenues », mentionne-t-on dans le rapport.
Toujours d’après le rapport, les transactions financières consécutives au règlement de ces conflits individuels se sont chiffrées à 628 221 473 francs FCA au titre des créances acquittées. Et les ruptures de contrats de travail opérées suivant une approche beaucoup plus consensuelle, communément désignés sous les vocables de « règlement à l’amiable » ou de « protocole d’accord », ont quant à elles débouché sur un règlement financier d’un montant de 5 218 723 514 francs CFA et concerné un effectif de 1855 travailleurs.
Selon le rapport, les dossiers déférés devant les juridictions du travail suite aux échecs des tentatives de conciliations au niveau des ITSS s’élèvent à 681 cas.
Toujours d’après la source, les huit branches d’activités dans lesquelles les conflits individuels ont été le plus recensés sont les branches Commerce de gros et de détail, réparations de véhicules automobiles et de motocycles (1 110), Construction (248), Transport et entreposage (214), Activités des ménages privés employant du personnel domestique; activités non différenciées de production de biens et de services des ménages privés pour usage propre (195), Activités d’hébergement et de restauration (185), Boulangeries (183), Gardiennage (160) et Activités de fabrication (132).
Le rapport souligne que les travailleurs délégués du personnel étant, pour leur part, sous une protection particulière, les conflits individuels les concernant ont donné lieu à 26 demandes d’autorisation de licenciement dont les 69,23% cas s’avèrent être le fait de motifs non disciplinaires.
Selon la source, pour ce qui est des licenciements décidés à l’encontre des travailleurs non titulaires d’une protection particulière, 298 cas ont été portés à la connaissance des ITSS dont les 121 visent expressément des motifs disciplinaires et les 71 des motifs non disciplinaires.
Et le rapport de souligner : « En termes de conflits collectifs, un total de 29 litiges a été recensé en 2019, la plupart portant sur les salaires (pour plus de la moitié : 51,72%) et les autres conditions de travail (pour 27,59%). À l’image des résultats des tentatives de règlement des conflits individuels, ici aussi, les conflits collectifs ont connu, pour un peu plus de la moitié des cas notés, un dénouement heureux ».
