Le tribunal vient de vider le contentieux opposant la chambre consulaire et Birane Yaya Wane, président du Conseil national des dirigeants d’entreprises du Sénégal (Cndes) qui avait attrait à la barre les membres de la Cciad pour escroquerie aux services de faux et usage de faux. Le tribunal a débouté Birane Yaya Wane et tous les membres de la Cciad sont relaxés.
Me Ousmane Thiam, avocat de la Cciad souligne que c’est une décision favorable pour les membres de la chambre de commerce qui ont été attraits à la barre par une citation directe par M. r Birane Yaya Wane.
« Après avoir plaidé le dossier, il y a 15 jours, le juge a mis l’affaire en délibéré pour que le jugement soit rendu. Donc par la grâce de Dieu, le juge a débouté M. Birame Yaya Wane de toutes ses demandes parce qu’il a considéré que les reproches, les délits pour lesquels M. Birane Yaya Wane poursuivait les membres de la chambre de commerce ne sont pas établis, raison pour laquelle, ceux qui étaient traînés comme prévenus, ont été tous relaxés, donc blanchis par la justice », a précisé Me Ousmane Thiam.
D’après l’avocat de la chambre de commerce, Birane Yaya Wane les avait attraits à la barre pour escroquerie aux services de faux et usage de faux en disant que les élections ont été truquées et il y avait des faux qui ont été faits avec le ministère qui a été manipulé.
D’après Me Thiam, le ministre ne peut pas prendre une décision sur la base des injonctions de la chambre de commerce de Dakar, raison pour laquelle, tous les délits, le faux, usage de faux et l’escroquerie ont été balayés d’un revers de main par le juge.
« Si le ministère public fait appel en même temps que la partie civile, on pourra revenir sur la déclaration de culpabilité ou la relaxe mais si le ministère public ne fait pas de d’appel, il n’y a que la partie civile qui peut faire appel. Et cet appel ne pourra pas en tout cas remettre en cause la relaxe qui a été prononcée par le juge. On en statuera que sur les intérêts civils et le juge même l’a débouté de tous les intérêts civils parce qu’il réclamait des dommages et intérêts à hauteur de 2 milliards », dira Me Thiam.
Birane Yaya Wane pourrait être poursuivis par les membres de la Cciad
D’après Me Thiam, les membres de la chambre de commerce peuvent poursuivre Birane Yaya, s’ils le désirent. Il estime que Birane Yaya Wane considérait les faits avérés alors que la justice a montré que ce sont des faits qui n’existaient que dans l’imagination de M. Wane.
« Les autres membres peuvent saisir la justice pour dénonciation calomnieuse parce que c’était une citation qu’on appelle abusive et vexatoire parce qu’ils ont été traînés dans la boue par une personne qui a pris l’initiative de les traîner devant la justice alors qu’il n’ a aucun fondement, aucun document probable qu’il a pu déposer devant le tribunal pour essayer de montrer que les délits qu’il reprochait à nos clients sont établis », a laissé entendre Me Thiam.
Et Me Thiam de poursuivre : « Birane Yaya Wane a un ressenti sur ces élections parce qu’il considère que l’élection a été truquée. Une élection a été convoquée par le gouverneur, le collège électoral convoqué, la liste des électeurs a été bien déterminée par le gouverneur, si à la suite, on fait une élection et qu’une personne a été élue et d’autres sont considérées comme étant les membres de ce bureau, je ne vois pas où est le problème. Maintenant dire que les élections ont été truquées alors que ce qui me semble bizarre, c’est que Birane Yaya Wane n’est pas électeur. Si vous voyez la liste des personnes qui devaient élire le bureau, Birane Yaya Wane ne figure pas dans cette liste. C’est comme quand vous n’êtes pas dans le collège électoral au niveau d’une élection présidentielle, vous n’êtes pas électeur et vous voulez remettre en cause les élections. Moi, je n’ai jamais vu ça ».