Le ministère des Finances et du Budget, dans le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep) 2021-2023, estime que les ressources à transférer par l’État aux collectivités territoriales devraient évoluer pour atteindre à l’horizon 2023, la somme de 77,80 milliards F cfa.
D’après le ministère des Finances et du Budget, relativement aux engagements pris par l’Etat dans le cadre du programme d’appui aux communes et aux agglomérations du Sénégal (Pacasen), les transferts des ressources de l’État aux collectivités territoriales devraient connaitre une hausse.
« Les ressources à transférer par l’État aux collectivités territoriales devraient évoluer pour atteindre à l’horizon 2023, la somme de 77,80 milliards F cfa, ce qui témoigne de la volonté des pouvoirs publics d’accompagner la décentralisation pour la création de territoires viables, compétitifs et porteurs de développement économique et social », révèle le ministère dans le document susmentionné.
Augmentation de plus de 8 milliards de transferts de ressources de 2017 à 2019
D’après le document susmentionné, globalement les transferts des ressources budgétaires de l’État aux collectivités territoriales ont augmenté passant de 50,67 milliards F cfa à 58,76 milliards F cfa, soit plus de 8,09 milliards F cfa.
Les fonds de dotation et d’équipement des collectivités territoriales ont augmenté de 1,51 milliards F cfa et 6 milliards F cfa respectivement. Par contre, la taxe annuelle sur les véhicules ou engins à moteur et celle sur la plus-value immobilière restent stables.
Forte hausse des ressources des collectivités territoriales
« Les ressources des collectivités territoriales ont connu une forte hausse en 2019, passant ainsi de 141,5 milliards F cfa en 2018 à 209,72 milliards F cfa, soit 68,16 milliards F cfa en valeur absolue et 32,50% en valeur relative. Les recettes de fonctionnement représentent 72,04% des recettes totales, elles s’établissent à 151,08 milliards F cfa, soit une augmentation de 33,86% en valeur relative par rapport à la gestion précédente », explique-t-on dans le document.
Répartition de la Contribution économique locale
D’après le ministère des Finances et du budget,la gestion 2019 correspond à la première année de répartition de la Contribution économique locale (Cel) collectée au titre de la gestion 2018, au profit des collectivités territoriales. Et cette répartition contribue à l’augmentation des ressources de ces entités décentralisées, avec une hausse de 68,16 milliards F cfa en valeur absolue et 32,50% en valeur relative.
D’après la source, à cela s’ajoute, la mise en œuvre du Programme d’Appui aux Communes et aux Agglomérations du Sénégal (Pacasen) qui a relevé, de manière substantielle, les recettes d’investissements des collectivités territoriales.
« Toutefois, la répartition tardive des transferts (juillet 2019), des fonds de dotation de la décentralisation (Fdd), de la Cel (août 2019), du Fonds d’Equipement des Collectivités territoriales (Fect ) et des fonds du Pacasen reçus en fin de gestion, n’ont pas permis aux collectivités territoriales d’avoir un bon taux d’absorption des ressources.
Dès lors, cette situation a entrainé un report important de fonds en fin de gestion d’un montant de 59,07 milliards F cfa au 31 décembre 2019 soit une hausse de 45,19% comparée à la gestion 2018 », mentionne-t-on dans le document.
D’après le document, nonobstant ces contraintes, les dépenses locales ont connu une progression de 41,46 milliards F cfa correspondant ainsi à une hausse de 27,52% en valeur relative par rapport à la gestion précédente. Et pour couvrir leurs dépenses incompressibles et pallier la mise en place tardive des ressources citées supra, les collectivités territoriales étaient dans l’obligation de solliciter des avances de trésorerie.
Pour ce qui est des dépenses des collectivités territoriales, le ministère des Finances estime qu’elles s’établissent à 150,66 milliards F cfa, contre 108,68 milliards F cfa en 2018, soit une hausse de 27,86% en valeur relative.
Le document précise que les dépenses de fonctionnementreprésentent 75,58 % des dépenses totales avec un montant de 113,85 milliards FCFA, correspondant à une hausse de 23,03%.
Et les dépenses d’investissements représentent 24,42% des dépenses totales, représentant 36,79 milliards FCFA, soit une hausse de 24,42 %.
Et le document de rajouter : « Avec 31,96%, les charges de personnel représentent le premier poste de dépenses de fonctionnement avec une hausse de 7,4 milliards F cfa par rapport à 2018. Les achats de biens et services connaissent un recul de 11,69 milliards F cfa, passant ainsi de 43,40 milliards F cfa en 2018 à 31,70 milliards F cfa en 2019. Contrairement à 2018, l’autofinancement enregistre une hausse significative de 10,65 milliards F cfa, soit 63,55 % en valeur relative. Ce poste de dépense représente 14,73 % des dépenses de fonctionnement ».
Quant aux dépenses de transfert, le ministère estime qu’elles ont augmenté de plus de la moitié par rapport à la gestion 2018 (51,85 %), avec 9,15 milliards F cfa.
Et la catégorie des autres dépenses a considérablement augmenté passant ainsi de 4,46 milliards F cfa à 19,83 milliards F cfa, soit une hausse de 77,48 %.