Le Ministère des Finances et du Budget, dans son « Rapport d’évaluation budgétaire des dépenses fiscales de 2019 », note que l’année 2019 fait ressortir un coût global de 750 milliards de F cfa.
« L’année 2019 fait ressortir un coût global de 750 milliards de francs Cfa, soit une hausse, en valeur absolue, de 41 milliards par rapport à l’édition de 2018. Cette hausse s’explique par l’augmentation des mesures évaluées du fait de la disponibilité des données d’une part, et d’autre part, par l’augmentation des dépenses fiscales au niveau des régimes de droit commun d’une hausse de 95 milliards en valeur absolue. Par contre, on note une diminution du montant des exonérations au niveau du régime dérogatoire de 54 milliards en valeur absolue en passant de 212 milliards en 2018 à 158 milliards en 2019. Ce montant global obtenu à travers l’évaluation des mesures de dépenses représente 29,6% des recettes fiscales de la même année. Rapporté au PIB, le manque-à-gagner représente 5,4% », explique-t-on dans le rapport.
Dépense fiscale par nature d’impôt
« L’examen de l’évaluation budgétaire montre que la contribution des impôts indirects aux dépenses fiscales totales est de 635,8 milliards en valeur absolue soit 84% en valeur relative. Ce montant s’explique par la forte contribution de la Tva soit 606 milliards. Les impôts directs à leur tour contribuent à hauteur de 91,2 milliards. Les d’enregistrements occupent moins de 3% des dépenses fiscales totales pour un montant en valeur absolue de 23,1 milliards. Le graphique ci-après présente une situation descriptive de la répartition des dépenses fiscales par nature d’impôt », note le rapport.
Dépense fiscale par bénéficiaire
Le rapport précise que l’analyse de la contribution de chaque bénéficiaire révèle une réparation inégale de la dépense fiscale. Et en effet les ménages sont les premiers bénéficiaires des exonérations avec 357,2 milliards en valeur absolue soit 47,6% en valeur relative.
« Les entreprises à leur tour profitent pour un montant de 144 milliards soit 19,2% en valeur relative dont 90 milliards découlant de la mise en œuvre des régimes spéciaux et environ 53 milliards du droit commun. Les collectivités publiques occupent à leur tour 22,9% des dépenses fiscales », souligne le rapport.
Dépense fiscale selon le régime du droit commun chiffrée à 592,3 milliards
« S’agissant des textes du droit commun, les dépenses fiscales qui y découlent, se chiffrent à 592,3 milliards en valeur absolue soit 78,9% en valeur relative des dépenses fiscales totales et soit près de 23,4% des recettes fiscales effectives de l’Etat et 4,3% du Pib. Ce montant est essentiellement composé de la Tva, de droit de douane, de l’IR et de la Taf », précise le rapport.
Dépense fiscale selon le régime dérogatoire estimée 158 milliards
« S’agissant des dépenses trouvant leur source dans d’autres textes ou régime dérogatoire elles comptent pour 158 milliards, soit 21% en valeur relative des dépenses fiscales totales et soit près de 6,2 % des recettes fiscales effectives de l’Etat et 1,1% du Pib . Par rapport à 2018, elles ont connu une baisse de 54 milliards, en valeur absolue. Cette baisse des dépenses fiscales relatives aux régimes dérogatoires s’explique en grande partie par les exonérations accordées aux accords particuliers internationaux qui passent de 63 milliards en 2018 à 39 milliards en 2019 », note le rapport.
