D’après la banque mondiale, 40% des pays à faible revenu n’ont publié aucune donnée sur leur dette souveraine depuis plus de deux ans.
D’après la banque mondiale, la dette publique des pays à faible revenu demeure difficile à cerner, soit parce que les statistiques officielles sont lacunaires ou que certaines données sont gardées sécrètes en raison de clauses de confidentialité dans les contrats de prêt.
« Trois éléments devraient en particulier nous alerter et nous inciter à porter une plus grande attention à la situation. D’abord, 40 % des pays à faible revenu n’ont publié aucune donnée sur leur dette souveraine depuis plus de deux ans, sans compter que ceux qui l’ont fait se limitent en général aux créances de l’État central et à des instruments classiques de type prêts et emprunts de titres », précise la banque mondiale.
Et le document de préciser : « Ensuite, on constate d’énormes discordances au niveau des estimations de la dette des pays à faible revenu actuellement disponibles : l’écart entre les montants annoncés sur les sites web des services nationaux de la dette et ceux déclarés par les banques multilatérales de développement atteint parfois jusqu’à 30 % du PIB. Enfin, sur les 15 pays à faible revenu dont la dette est garantie par des ressources naturelles, aucun ne fournit de détails sur les termes de ces contrats ».
Des pays en situation de surendettement
« De tels flottements ne devraient pas être tolérés dans les circonstances actuelles. Plus de la moitié des pays à faible revenu sont déjà en situation de surendettement ou fortement menacés de l’être. La dette des pays à revenu faible et intermédiaire atteint des niveaux sans précédent dans l’histoire récente. Or d’importants investissements seront nécessaires pour soutenir la croissance économique après la pandémie de COVID-19 », note la source.
D’après la source, la transparence de la dette ne se réduit cependant pas à la transparence des données, elle doit aussi porter sur les opérations d’emprunt. Et même lorsqu’elles existent, il arrive que les données renvoient à des pratiques d’emprunt opaques, irrégulières ou excessivement coûteuses. Une récente étude de la Banque mondiale met en évidence trois principaux sujets de préoccupation.
« La dette intérieure : les arriérés budgétaires ne soient généralement pas pris en compte parce que les pays à faible revenu n’appliquent pas une comptabilité d’exercice. De plus, 41 % seulement de ces pays recourent à des adjudications sur les marchés comme principal canal d’émission de la dette intérieure et ceux qui le font ne divulguent que des informations fragmentaires aux investisseurs », précise la source.
Et le document de rajouter : « La dette extérieure non négociable : peu d’informations sont disponibles sur les opérations et les restructurations des prêts commerciaux. Par ailleurs, certains instruments des banques centrales produisent aussi des « dettes surprise » ou diluent les droits des créanciers, comme on a pu le constater pour des dépôts en devises non enregistrés ou des opérations de mise en pension (« repo ») surcollatéralisées avec des titres propres ».
D’après la source, les pays en développement ont donc beaucoup à gagner de l’amélioration de la transparence de la dette. Et dans cette optique, il leur faut : investir de manière à disposer des capacités et des systèmes nécessaires pour produire des données d’endettement exactes. Il convient notamment de résoudre les problèmes opérationnels qui entravent la publication régulière de rapports exhaustifs sur la dette.
« Des publications annuelles doivent faire état des statistiques de base sur la dette publique et la dette garantie par l’État pour l’ensemble des administrations publiques, et inclure des informations sur les différents titres de créance. Elles doivent comprendre une définition de la dette publique conforme aux normes internationales ; faire en sorte que le cadre juridique incite davantage à la transparence. Le cadre juridique de gestion de la dette doit définir clairement les modalités d’autorisation d’endettement et imposer la publication des informations relatives à la dette publique en en précisant la teneur et la fréquence », note la banque mondiale.