Le ministère des Finances et du Budget, dans le projet de loi de Finances pour l’année 2023, estime que les recettes fiscales sont projetées à 3 486,7 milliards de FCFA dans le projet de loi de finances de l’année 2023.
« Les recettes fiscales sont projetées à 3 486,7 milliards de FCFA dans le projet de loi de finances de l’année 2023, contre 3 052,1 milliards FCFA dans la loi de finances rectificative (LFR) de 2022, soit une hausse de 434,6 milliards FCFA en valeur absolue et 14,2% en valeur relative », précise-t-on.
D’après le document, ces bonnes perspectives sont expliquées par l’accélération de la mise en œuvre de la Stratégie des Recettes à Moyen Terme (SRMT), qui fédère et coordonne l’action des services de l’Etat pour une mobilisation efficiente des ressources publiques. Et la mise en œuvre des chantiers de réforme des administrations fiscale et douanière, notamment par l’atteinte de la maturité digitale à partir de 2023, sera poursuivie.
Toujours d’après la source, la solution SENFINANCES, en cours de développement, permettra notamment : « de généraliser l’utilisation de l’identifiant unique à partir du numéro d’identification national afin de permettre un suivi personnalisé du contribuable grâce à la mise en place d’un portail unifié et intégré, hautement disponible et sécurisé, pour la télédéclaration, le télépaiement et la demande en ligne pour tous les prélèvements obligatoires ; d’intégrer un outil managérial de suivi des délais de traitement des demandes et des initiatives en matière de contrôle ; d’interconnecter les administrations fiscale, douanière, du Trésor et du Budget par un système adossé au portail unifié et intégré permettant le recueil, le traitement et l’exploitation des données relatives aux transactions, aux fins de contrôle pour mieux lutter contre la fraude et l’expansion de l’informel ».
Parallèlement, le document précise que l’administration fiscale mettra en œuvre les actions suivantes : définition et opérationnalisation d’une politique globale de renseignement ; signature et/ou opérationnalisation de conventions et protocoles avec les partenaires tels que les institutions sociales et de retraite, les banques, les compagnies d’assurances ; mise en place de l’application de suivi du contrôle fiscal “SISCOFI” ; automatisation du contrôle sur pièces et renforcement du contrôle sur place; création d’une cellule de surveillance du commerce électronique ;renforcement des capacités de contrôle des entreprises des secteurs complexes et stratégiques ; renforcement de la conformité fiscale.
Toujours d’après le document, des efforts substantiels seront fournis pour une rationalisation des dépenses fiscales, à travers une réduction graduelle des exonérations les plus régressives, tout en veillant à éliminer l’impact de cette élimination sur les couches les plus vulnérables de la population.
Selon la loi de Finance, l’administration des Douanes entend, pour sa part, poursuivre, à travers le Programme de Modernisation de l’administration des Douanes (PROMAD) :la mise en œuvre plus efficiente de la gouvernance de la valeur en douane, un maillage plus prononcé du territoire facilité par l’usage de moyens technologiques anti-fraude de dernière génération ;la digitalisation de ses procédures par GAINDE qui se veut plus robuste, plus agile et plus réactive aux attentes des usagers et de l’Etat en termes de facilitation et de collecte plus optimale des recettes.
« De bonnes performances ont été enregistrées en 2022 en matière de mobilisation des recettes. L’année 2023 devrait s’inscrire dans les mêmes tendances avec une consolidation des bons résultats des régies en matière de recouvrement. Enfin, il est important de souligner que 2023 sera la première année de collecte de ressources fiscales directement issues de l’exploitation des ressources d’hydrocarbures appartenant au Sénégal. A ce titre, 19,8 milliards de FCFA sont attendus au niveau des recettes fiscales et qui seront destinés au budget général », renseigne la source.
Baisse de 26,2 milliards de FCFA recettes non fiscales
« Les recettes non fiscales vont connaître une baisse de 26,2 milliards de FCFA en 2023, comparativement à la LFR 2022 du fait de la non reconduction d’une recette exceptionnelle (vente de terrains CDC). Elles vont passer de 180 à 153,8 milliards FCFA avec notamment la collecte d’un montant de 14 milliards FCFA de recettes non fiscales tirées de l’exploitation des ressources d’hydrocarbures au budget général », précise la source.
D’après la source, les tirages sur dons en capital vont augmenter de 12,3 milliards de FCFA, passant de 220 à 232,3 milliards FCFA tandis que les dons budgétaires seront relativement stables, avec une légère progression de 0,7 milliard FCFA (46 à 46,7 milliards FCFA).
« Globalement, le budget 2023 enregistre des recettes fiscales et non fiscales provenant de l’exploitation des hydrocarbures d’un montant de 51,6 milliards FCFA répartis, conformément à la loi portant sur les hydrocarbures, dont 33,7 milliards FCFA pour le budget général et 17,9 milliards FCFA pour les comptes spéciaux du trésor suivants : – Fonds intergénérationnel : 5,2 milliards FCFA ; – Fonds de stabilisation :12,7 milliards FCFA », souligne la source.
