C’est avec une solennité particulière que nous procédons aujourd’hui au lancement officiel des activités du Comité National de Médiation Maritime et Portuaire, en relation avec le Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar.
Cette initiative s’inscrit pleinement dans la dynamique de modernisation de la justice commerciale au Sénégal, fondée sur la promotion des modes alternatifs de règlement des différends, conformément à la loi modifiée portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et chambres de commerce mais aussi aux principes consacrés par le droit communautaire OHADA, notamment l’Acte uniforme relatif aux dispositions sur la médiation commerciale.
Elle trouve également son ancrage dans les textes nationaux régissant l’organisation judiciaire et la compétence des juridictions commerciales, ainsi que dans la volonté constante des pouvoirs publics de renforcer la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques.
Le secteur maritime et portuaire constitue un pilier stratégique de notre économie.
À ce titre, il requiert des mécanismes efficaces, rapides et spécialisés de gestion des litiges, adaptés à la technicité des opérations telles que le transport maritime de marchandises, les opérations de consignation, la manutention portuaire et les activités logistiques connexes.
C’est dans ce cadre que le présent Comité a été institué. En relation avec le Tribunal de commerce, cette instance garantit le respect des principes fondamentaux de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, la conformité des procédures aux normes juridiques en vigueur, ainsi que la force et la crédibilité des décisions rendues.
Le Comité de Médiation Maritime et Portuaire a pour vocation de favoriser le règlement amiable des différends par la médiation.
Ce mode de règlement alternatif permettra de préserver les relations d’affaires et la continuité des opérations économiques.
Il est donc un complément fonctionnel de l’institution judiciaire, au service d’une justice plus accessible, plus efficace et mieux adaptée aux réalités du monde des affaires maritimes et portuaires.
L’efficacité de ce dispositif dépendra de l’adhésion et de la confiance de tous les acteurs du secteur qui doivent s’approprier cet outil, de recourir à ses mécanismes, et de contribuer à l’instauration d’une culture de règlement pacifique et structuré des différends.
Nous saluons l’engagement et l’accompagnement des autorités judiciaires du Tribunal de Commerce.
Mention spéciale au juge El Hadj Malick Wade et au Président Lamotte et à la Présidente Aissatou DIALLO, pour l’encadrement rigoureux de ce comité.
Permettez-moi enfin de rappeler que la sécurité juridique est un levier essentiel de compétitivité économique.
En dotant notre secteur maritime d’un tel mécanisme, nous renforçons non seulement la confiance entre les acteurs, mais également l’attractivité de notre plateforme portuaire sur le plan national et international.
Mamadou Mansor NDIAYE
SG CNMMP
