Le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), organisée en partenariat avec la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) du Sénégal, a organisé le lundi 10 février 2020, un petit déjeuner thématique « sur la problématique de la supervision effective des Entreprises et professions non financières désignées (EPNFDs) dans la mise en œuvre efficace des mesures préventives de LBC/FT/FP ». Une soixantaine d’acteurs des secteurs public et privé, vont  s’informer, échanger et partager des expériences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC/FT/LP).

Pour rappel, cette rencontre a pour objectif de réunir des professionnels pluridisciplinaires autour des problématiques communes pour s’informer, échanger et partager des expériences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC/FT/LP). Et elle permettra également de renforcer la compréhension de la supervision des EPNFDs telle que requise par les standards internationaux. Cette activité est organisée en partenariat avec la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) du Sénégal et réunira une soixantaine d’acteurs des secteurs public et privé.

Mme Ramatoulaye Gadio Agne, présidente de la Centif et correspondante nationale du GIABA,avance : «Au sein du groupe d’action financière (Gafi), les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) font partie intégrante du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il convient toutefois de noter que la première évaluation du système sénégalais de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en 2007, avait révélé des faiblesses tant dans l’appropriation des obligations par ces professionnels que dans le contrôle et la supervision de la mise en œuvre des règles en matière de LBC/FT par des organes dédiés ».

Elle estime que malgré les efforts de certaines professions, notamment notaires et les experts comptables accessoirement, les constats n’ont pas varié.

D’après la présidente de la Centif, le rapport de l’évaluation national des risques réalisés en 2017 avec les acteurs nationaux faisait état des mêmes faiblesses et du niveau de risque, par moment élevé, du fait, entre autres, de la quasi-absence d’organes de contrôle et de supervision, d’une faible compréhension des risques par ces assujettis et d’une activité déclarative.

M. Kimelabalou ABA, directeur général du GIABA, souligne : « Le GIABA, en qualité d’institution spécialisée de la CEDEAO et d’organe régional de style GAFI, reste fidèle à son mandat, qui consiste à protéger les économies et le système financier des Etats membres de la CEDEAO. Vous aurez compris tout l’intérêt que revêt pour le GIABA un partenariat avec le secteur privé, et en particulier avec les EPNFD. En effet, le secteur privé joue un rôle crucial dans la prévention des abus du système financier à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il constitue la première ligne de défense en matière de détection et de prévention de telles activités, notamment par la mise en œuvre de mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et de conservation de documents pour les besoins éventuels d’enquêtes, ainsi que par les déclarations de transactions suspectes aux cellules de renseignement financier. Le dialogue avec le secteur privé est donc une nécessité ».

Dans le communiqué sanctionnant la fin des travaux,  les participants ont  recommandé :

-Pour l’effectivité du contrôle et la supervision des EPNFD : veiller à l’encadrement juridique des secteurs particulièrement vulnérables identifiés dans le rapport d’évaluation nationale des risques; mmultiplier les évaluations sectorielles des risques et développer l’approche basée sur les risques ; automatiser le processus de connaissance du client (Élaborer une matrice de risques pour détecter l’origine des fonds, l’identification des clients et des personnes politiquement exposées) ;  multiplier les sessions de sensibilisation et de formation sur les rôles et obligations des EPNFD ; soutenir une plus grande collaboration entre les autorités de contrôles, les autorités d’auto régulation, la CENTIF et les acteurs du secteur ; vulgariser l’utilisation  des outils de détection des flux douteux ; veiller à la mise en œuvre des résolutions notamment 1267 et 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies ; ddéfinir le cadre général et le mécanisme du gel des avoirs.

-Pour l’efficacité du contrôle et de la supervision des EPNFD : élaborer un guide et des lignes directrices pour une meilleure prise en compte des obligations de supervision ;  prendre en compte l’approche basée sur les risques dans les contrôles et supervision ;renforcer les capacités des autorités de contrôle et de supervision (ressources humaines, matérielles, sensibilisation et formation).

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