D’après un communiqué parvenu à notre rédaction, le Secrétariat International de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et le Gouvernement du Sénégal, organisent du 31 Octobre au 02 Novembre 2018, à Dakar, la conférence africaine sur la divulgation de l’identité des propriétaires réels des entreprises minières, pétrolières et gazières, sur le thème « Révéler les bénéficiaires effectifs des entreprises extractives en Afrique ».
Toujours d’après la source, la conférence africaine sur la divulgation de la propriété réelle des entreprises extractives réunira plus de 200 sommités, représentant les Gouvernements, les Organisations de la société civile, les Entreprises extractives et les Partenaires techniques et financiers, des 24 pays d’Afrique qui mettent en œuvre la Norme ITIE. Et le discours liminaire sera prononcé par M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal.
« La conférence africaine permettra aux participants d’engager des réflexions stratégiques sur les mesures à mettre en application pour prévenir l’évasion fiscale, atténuer les flux financiers illicites et augmenter les revenus tirés des activités d’extraction, grâce à la divulgation systématique des identités des propriétaires réels des entreprises extractives. La conférence accordera une attention particulière à la valorisation des meilleures pratiques et des progrès réalisés par les 24 pays d’Afrique dans la divulgation des propriétaires réels des entreprises extractives », renseigne la source.
Le Sénégal, hôte de la 41ème Réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE
« En prélude à la conférence africaine sur la propriété réelle des entreprises extractives, le Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale tiendra, pour la première fois en Afrique, sa 41éme réunion du 29 au 30 octobre 2018. Les membres du Conseil d’Administration de l’ITIE évalueront les progrès accomplis par l’Afghanistan, l’Éthiopie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Nigéria en matière d’exécution des exigences de la Norme ITIE. Pour rappel, le Conseil d’Administration a reconnu le Sénégal comme pays ayant accompli des progrès satisfaisants dans le cadre de la mise en œuvre de la Norme ITIE », note la source.
D’après le document, les Coordonnateurs Nationaux africains de l’ITIE se réuniront en marge de la conférence de Dakar, pour faire le point sur les nouvelles priorités concernant la mise en œuvre de l’ITIE sur le continent africain. Et les Coordonnateurs examineront entre autres points la divulgation systématique prescrite par la Norme, la promotion des rapports thématiques de l’ITIE et la mobilisation des ressources locales grâce à la Norme ITIE.
« Le choix du Sénégal, pour abriter la Conférence africaine sur la propriété réelle, la 41éme réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE et la réunion des coordonnateurs nationaux des pays africains, ne fait que conforter et magnifier les progrès accomplis par notre pays en matière de mise en œuvre de la Norme ITIE », souligne la source.
A propos de la Propriété réelle
Mettre fin à l’anonymat des entreprises extractives
« Le manque d’information sur ceux qui, en définitive, contrôlent, possèdent et profitent des entreprises minières, pétrolières et gazières, débouche sur des stratégies agressives pour éviter l’impôt, sur la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux, la circulation des flux financiers illicites. Ceci réduit les bases imposables, alimente la corruption à travers le monde et contribue à la perte de revenus des Etats », renseigne la source.
Et le document de préciser : « En sus, les structures de propriété complexe permettent à certaines sociétés pétrolières, gazières et minières d’échapper à l’impôt à travers notamment les prix de transferts ou de dissimuler des relations inappropriées avec des fonctionnaires pour obtenir des avantages indus. La publication d’informations sur les « propriétaires réels » des entreprises, à savoir les personnes qui au final contrôlent une entreprise ou en tirent bénéfice, peut contribuer à dissuader ce genre de pratiques ».
La source note que la publication des propriétaires des sociétés qui soumissionnent, opèrent ou investissent dans des actifs extractifs (gaz, pétrole et autres ressources minières) permet donc de connaitre qui a accès à ces ressources et d’identifier les cas potentiels de conflits d’intérêts ou de corruption. Et la Propriété réelle doit couvrir au minimum « la personne(s) physique(s) qui, directement ou indirectement, possède(nt) ou exerce(nt) en dernier ressort le droit de Propriété ou le contrôle de l’entité juridique ».
« A partir du 1er janvier 2020, l’ITIE exige que les 52 pays mettant en œuvre la Norme ITIE tiennent un registre public des Propriétaires réels des entreprises qui soumissionnent, opèrent, ou investissent dans les actifs extractifs », note la source.
