Le Projet de loi n° 21/2019 relatif à la prévention et à la réduction de l’incidence sur l’environnement des produits plastiques soumis par la commission du développement durable et de la transition écologique, a été voté ce lundi 30 décembre 2019, à l’Assemblée nationale. Cette loi interdit sur toute la ligne l’ensemble des sachets plastiques et autres produits dérivés, ainsi que les polluants persistants.
Ça y est ! Gare à ceux qui ne seront plus en mesure de respecter les normes environnementales ! La nouvelle loi sur la gestion du plastique de manière générale a été votée ce lundi 30 décembre 2019, à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Dans cette nouvelle loi, il prévu l’interdiction totale des produits plastiques à usage unique, comme les gobelets, les pailles et autres jetables qui sont omniprésents dans la nature et sur les plages, les sacs plastiques sortie de caisse, qu’ils soient biodégradables, oxo biodégradables ou oxo fragmentables, car il n’est pas sûr qu’ils se biodégradent une fois abandonnés dans la nature.
Toutefois, elle instaure aussi un système de consigne des bouteilles en plastiques qui est le moyen par excellence pour améliorer le taux de collecte et de traitement des déchets qui en sont issus. Mais elle prévoit également des objectifs d’intégration de plastique recyclé dans les produits neufs constitués ou fabriqués à partir de matières plastiques mises sur le marché, tout en mettant en place un régime de responsabilité élargie des producteurs qui oblige lesdits producteurs à prendre en charge les produits qu’ils mettent sur le marché et d’instituer une taxe qui sera consacrée aux produits fabriqués à partir de matières plastiques non recyclables. L’élément nouveau dans cette loi, c’est l’introduction de la consigne pour faire face aux bouteilles en plastique.
Le ministre de l’Environnement, Abdou Karim Sall, très satisfait du vote à l’unanimité par les députés, a fait part que cette « nouvelle loi interdit sur toute la ligne l’ensemble des sachets plastiques sortis de caisse soit supérieurs ou inférieurs à 30 microns ». Et prouve du coup l’inexistence du terme micronnage. Avec cette nouvelle loi, renseigne-t-il, « d’autres plastiques considérés comme des polluants persistants qui envahissent notre environnement y sont introduits ». Avant de révéler : « Dès que la loi sera promulguée et publiée au journal officiel, nous aurons les coudées franches pour éradiquer de manière irréversible et définitive le plastique dans notre pays ».
Profitant de cette occasion, ce dernier a fait savoir que le vote de la loi est non seulement une bonne entrée en matière pour 2020, mais de prévenir les Sénégalais qui ont trois mois avant l’entrée en vigueur de cette loi pour se conformer. Parce que, dit-il : « cette loi sera dotée de sanctions pénales et pécuniaires plus consistantes pour lutter contre le péril plastique ».
Pour cela, des communications, des échanges seront organisés pour sensibiliser davantage les populations sur les effets néfastes des déchets plastiques qui représentent 60 % des déchets domestiques.
Après l’adoption de la loi interdisant la production, l’importation, de la détention, de la distribution, de l’utilisation de sachets plastiques a faible micronnage (30 microns) et à la gestion rationnelle des déchets plastiques en mai 2015, force est de constater que la situation n’a guère évolué depuis son entrée en vigueur. Ce produit nocif est toujours présent dans la vie des Sénégalais avec ses dégâts collatéraux. Une raison de plus pour le ministre de l’Environnement Abdou Karim Sall, de demander une révision de la loi (n°2015-09 du 04 mai 2015) afin d’étendre son périmètre pour intégrer d’autres plastiques non pris en compte, plus polluants et plus nuisibles à l’environnement et à la nature. Mais aussi, il s’agit de corser les sanctions et de pouvoir éradiquer définitivement les déchets plastiques.
Ce nouvelle loi tourne autour de dix chapitres, allant aux dispositions générales, en passant par les restrictions à la mise sur le marché, la prévention de la production des déchets plastiques, jusqu’aux dispositions financières et fiscales, mais aussi les dispositions pénales.
