Dans son Rapport portant sur « Contrôle de la gestion du Fonds de riposte et de solidarité contre les effets de la COVID-19 (FORCE COVID), Gestions 2020 et 2021 », la Cour des Comptes du Sénégal a relevé le non fonctionnement des organes du Fonds Force Covid-19.
« En vertu des dispositions de l’article 10 du décret n° 2020-884 du 07 avril 2020, il a été créé au sein du Ministère des Finances et du Budget, un Fonds de Riposte et de Solidarité contre les effets du COVID-19 dénommé « FORCE COVlD-19 » dont la mission est de financer les dépenses liées à la lutte contre la pandémie et de soutenir les secteurs d’activités affectés par ladite pandémie. Il comprend deux organes, à savoir, un Conseil stratégique et un Comité technique » note le rapport.
D’après le rapport, le Conseil stratégique définit les orientations du FORCE COVID-19 et est composé de plusieurs ministères multisectoriels. Et la Cour relève que le Conseil stratégique ne s’est jamais réuni.
« En lieu et place, c’est le Conseil des ministres qui définissait les orientations du FORCE COVID-19 et décidait de l’allocation des montants à affecter aux ministères sans qu’une évaluation préalable basée sur un plan de résilience sectoriel ne soit faite. La même situation a prévalu pour le Comité technique qui est chargé de la mise en œuvre des orientations du Conseil stratégique. Ce Comité présidé par le MFB (ou son représentant) et composé des ministres membres du Conseil stratégique ou de leurs représentants, n’a pas fonctionné », souligne le rapport.
Le document précise que par conséquent, toutes les dépenses du Fonds Force COVID-19 ont été ordonnancées par le MFB sur la base des décisions du Conseil des ministres et non du Conseil stratégique.
Toujours d’après le rapport, interpellé sur les raisons du non-fonctionnement des organes du Fonds Force Covid-19 prévus conformément aux dispositions du décret n°2020-884 du 1er avril 2020, le Ministère des Finances et du Budget a indiqué que « dans le contexte de la COVID 19, l’application des dispositions du décret devait tenir compte de la nécessité d’une rationalisation des rencontres, avec l’option de privilégier les visioconférences et le télétravail.
« En outre, la gestion de la pandémie de la Covid-19 a fait l’objet d’un suivi hebdomadaire en Conseils des Ministres, par le Président de la République, qui est aussi le Président du Conseil stratégique, en présence de tous les Ministres, sur toute la période considérée, au regard de la sensibilité de la question de la COVID-19 (…) Il en est également de même pour le Comité technique. La coordination de la mise en œuvre a été faite par le Ministre des Finances et du Budget, avec les membres du Comité, dans un contexte de rationalisation des réunions. Au regard des explications fournies par le MFB, il y a lieu alors de s’interroger sur la nécessité de mettre en place un nouveau dispositif institutionnel étant entendu que les organes classiques existants avant la pandémie pouvaient assurer convenablement l’exécution et le suivi des opérations liées à la gestion de la pandémie », souligne-t-on dans le rapport.
La Cour recommande au Ministre des Finances et du Budget de veiller, à l’avenir, au bon fonctionnement du dispositif de gestion et de suivi des opérations financières liées à la gestion des situations de crise.