Communique TFE (Timbre Fiscal Electronique)
Dans le cadre de l’exécution du programme budgétaire P3 n°2027 du Ministère des Finances et du Budget, dénommé programme YAATAL, la Direction générale des...
COMMUNIQUÉ RELATIF AU PRÉLÈVEMENT DE CONFORMITÉ FISCALE (PCF)
Dans l’optique de favoriser l’équité fiscale entre les acteurs économiques, la loi n° 2019-17 portant loi de finances pour l’année 2020 a institué un...