La direction générale de la planification et des politiques économiques, dans son document : « Document d’études N0 47 : Evaluation du Potentiel fiscal du secteur informel au Sénégal », estime que près de 97,1% des entreprises recensées ne sont enregistrées dans aucun registre administratif en plus de ne pas tenir une comptabilité écrite reconnue.
D’après la source, la mobilisation des ressources internes pour le financement des actions de l’Etat constitue de nos jours un défi majeur pour les pays en de développement. Et la collecte des recettes fiscales auprès des unités économiques exerçant dans le pays contribue à l’augmentation de ces ressources internes. Toutefois, la source précise qu’ au regard de la taille importante du secteur informel dans ces pays, une marge significative échappe chaque année à l’administration fiscale.
« D’après le dernier recensement général des unités économiques au Sénégal, moins de 3% exercent dans le formel et par conséquent, près de 97,1% des entreprises recensées ne sont enregistrées dans aucun registre administratif en plus de ne pas tenir une comptabilité écrite reconnue. L’analyse détaillée permet de noter le poids de ces unités de production informelles dans chaque secteur : primaire (99,3%), secondaire (98,3%) et tertiaire (96,5%) », précise-t-on dans le document susmentionné.
Seules 11,6% des UPI disposent d’un numéro de registre de commerce (RC)
« La présence des Unités de Production Informelles (UPI) dans les différents fichiers administratifs permet d’appréhender le niveau de collaboration Institutionnelle entre l’Etat et le secteur informel. Au regard des résultats, il ressort que le niveau d’enregistrement des UPI est très faible. En effet, seules 11,6% de ces UPI déclarent disposer d’un numéro de registre de commerce (RC) au niveau de l’administration », note la source.
6,5% des UPI déclarent détenir un NINEA
« En plus, une faible proportion soit 6,5% des UPI déclarent détenir un NINEA et 0,3% des UPI affirment être inscrites à la Caisse de Sécurité Sociale (CSS). Dans le secteur tertiaire, près de 13% des entreprises informelles déclarent disposer d’un registre de commerce et 7,6% des entreprises détiennent un NINEA », souligne la source.
Les lenteurs administratives citées parmi les raisons de non enregistrement
« La principale raison de non enregistrement dans un registre administratif constitue la méconnaissance par les chefs d’unité de production informelle (CUPI) du dispositif mis en place par l’Etat. Ainsi, 80,9 % parmi eux déclarent ne pas savoir qu’il fallait s’inscrire. L’enquête révèle aussi que près de 13 % des CUPI évoquent les lenteurs administratives et jugent que la démarche administrative est compliquée », note-t-on dans le document.
Toujours d’après le document, à côté de ces caractéristiques, moins de 3% des UPI ne se sont pas enregistrés pour des raisons liées à la fiscalité. En effet, dans le RGE les CUPI déclarent qu’ils ont des contraintes pour payer les impôts et taxes en raison de la faiblesse de leurs chiffres d’affaires ou de la taille de leurs entreprises. Et dans les différents secteurs d’activité les mêmes motifs de non enregistrement des UPI sont observés.
Seules 15,2% des unités économiques tiennent une comptabilité écrite
« La tenue de comptabilité est l’enregistrement de toutes les pièces comptables de l’entreprise suivant les normes d’un plan comptable. L’un de ses objectifs est de répondre aux obligations légales de l’administration fiscale. D’après le dernier recensement général des entreprises au Sénégal de 2016, seules 15,2% des unités économiques tiennent une comptabilité écrite. Au regard des trois systèmes retenus dans le recensement, presque 80% de ces unités économiques tiennent une comptabilité non formelle (c’est-à-dire l’utilisation des carnets), et environ 20% de ces unités économiques tiennent une comptabilité en phase avec le Système Comptable Ouest africain (SYSCOA) ou un système de comptabilité harmonisé autre que le SYSCOA », souligne-t-on dans le document.
Et la source de rajouter : « Lors du dernier recensement des entreprises au Sénégal, il a été demandé au CUPI d’indiquer leur principale raison de vouloir se faire enregistrer. Les résultats de l’enquête révèlent que près de la moitié des CUPI interrogés ne connaissent pas les avantages liés à l’enregistrement. Toutefois, près de 17% des CUPI affirment que l’enregistrement au niveau de l’administration leur permet de bénéficier de la confiance des banques pour avoir accès au crédit. En outre, près de 6% des CUPI déclarent que l’enregistrement permet d’élargir leur part de marché avec la possibilité de vendre aux grandes sociétés ».
La proportion des entreprises informelles supérieure à 95%
« Dans la plupart des branches d’activité, la proportion des entreprises informelles est supérieure à 95%. L’agriculture, les industries textiles et le commerce sont les branches d’activité les plus représentées dans l’informel avec une présence d’UPI dépassant 98%. En outre, certaines branches comme le BTP et les transports et télécommunications se démarquent de la moyenne (97,0%) avec seulement 39,2% d’unités informelles pour la première et 66,0% pour la seconde », précise la source.
Et le document de poursuivre : « En effet, certains critères retenus pour la mise en œuvre du RGE, notamment la disponibilité d’un local aménagé ont exclu beaucoup d’acteurs informels du BTP (maçons, peintres, ferrailleurs, etc.) et des transports (les transporteurs individuels). Les branches des services fournis aux entreprises et des services personnels divers sont présents dans le formel avec respectivement 30,8% et 6,0% ».
